Mentions légales
I. Introduction
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service du site web www.coosy.es (ci-après, le « Site web ») que COOSY SHOP, SLU (ci-après, COOSY) met à la disposition des internautes.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web impliquent l’acceptation de chacune des clauses qui composent les mentions légales publiées à tout moment ; l’utilisateur doit donc lire attentivementsdites mentions légales de temps à autre.
Le site web vous permet de gérer vos achats en ligne d'articles de mode de la marque COOSY et de recevoir, si vous le souhaitez, des notifications vous informant en avant-première des tendances saisonnières. Toutefois, les présentes mentions légales n'ont pas pour objet de régir les aspects contractuels liés à la fourniture de services spécifiques par COOSY, mais constituent le cadre juridique régissant l'utilisation et l'accès au site web.
COOSY peut établir des conditions d'achat spécifiques régissant l'utilisation de certains services proposés aux utilisateurs via le site web, tels que les achats. Avant tout achat, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions d'achat correspondantes.
- Propriétaire du site web : COOSY SHOP SLU
- Siège social : C/Oliva 31, 36001, Pontevedra
- CIF : B94073459
- Inscrite au registre du commerce de Pontevedra, volume 3856, livre 3856, folio 85, feuille PO-54466, inscription 1er.
- Adresse e-mail : info@coosy.es
II. Accès au site web
L’inscription ou l’abonnement préalable ne sont pas nécessaires pour consulter le site web ou effectuer un achat ; toutefois, disposer d’un compte utilisateur enregistré accélère le processus d’achat pour l’utilisateur.
Les conditions d'inscription et le traitement des données issues de l'inscription sont respectivement régis par les Conditions d'inscription et la Politique de confidentialité . Le profil de l'utilisateur inscrit est protégé par un mot de passe choisi par ce dernier. L'utilisateur s'engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L'utilisateur doit informer immédiatement COOSY de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité relative au service du site web dont il aurait connaissance.
III. Conditions d'utilisation
L'accès au site web relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et implique la connaissance des mentions légales, conditions et modalités qui y figurent.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ni à adopter un comportement susceptible de nuire à l'image, aux intérêts ou aux droits de COOSY. En cas de violation des conditions d'utilisation du Site Web par l'utilisateur, ou si COOSY a des raisons de soupçonner une telle violation, COOSY se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur au Site Web, en prenant les mesures techniques nécessaires à cette fin.
L'utilisateur doit notamment s'abstenir de :
- Toute reproduction, copie, distribution, diffusion publique par quelque moyen de communication que ce soit, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- Toute utilisation commerciale ou toute activité publicitaire impliquant ou pouvant impliquer une fraude à l'encontre du destinataire, notamment celles consistant à usurper l'identité de COOSY SHOP, SLU ou COOSY, lors de l'envoi de courriels ou autres messages semblant être liés à ce site Web.
- Fournir des renseignements personnels vous concernant ou en rapport avec l’utilisation et l’accès au site Web qui soient faux ou obtenus illégalement.
IV. Réseaux sociaux
Les utilisateurs qui s'abonnent à COOSY ou deviennent associés à cette plateforme sur les réseaux sociaux sont soumis aux présentes conditions générales, ainsi qu'à celles établies par la plateforme elle-même. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter ces mentions légales avant de créer un profil. Le contenu des profils COOSY sur les réseaux sociaux est la propriété de COOSY et les utilisateurs ne peuvent l'utiliser que sur la plateforme concernée et conformément à ses conditions générales. Toute utilisation de ce contenu en dehors de la plateforme ou sans mention de la source sur celle-ci est interdite. En contrepartie, vous nous autorisez à utiliser tout contenu que vous publiez, en tant qu'utilisateur des réseaux sociaux, dans lequel COOSY apparaît, est mentionné ou fait référence à notre marque.
Les profils créés par COOSY sur les différents réseaux sociaux sont destinés aux adultes. Si des mineurs ou des personnes incapables accèdent à l'un de ces profils, ils doivent être accompagnés de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de toutes les actions entreprises.
V. Mineurs
Nos services sont destinés aux adultes. Si des mineurs ou des personnes sous tutelle accèdent à ce site web, ils doivent s'abstenir d'acheter des produits. Si un service est acheté par un mineur ou une personne sous tutelle, les adultes responsables de ce dernier seront responsables de toutes ses actions.
VI. Propriété intellectuelle et propriété industrielle
Le contenu de ce site web est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle de COOSY SHOP, SLU. Toute reproduction ou transmission, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, les dessins, les textes, les graphismes, le code source, etc., est interdite sans l'autorisation préalable du propriétaire. Le code source ne peut en aucun cas être copié, modifié ou décompilé par rétro-ingénierie ou toute autre technique équivalente. Toute atteinte aux droits susmentionnés constitue une violation des présentes dispositions et un délit punissable en vertu des articles 270 et suivants du Code pénal en vigueur.
La conception du site Web, de sa programmation à son édition, en passant par sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, est la propriété de COOSY ; par conséquent, l'autorisation écrite expresse de COOSY sera nécessaire pour sa reproduction partielle ou totale, ainsi que pour son exploitation, sa distribution et sa commercialisation en général.
Les logos et la marque COOSY sont la propriété exclusive de COOSY, titulaire des droits sur sa marque et ses signes distinctifs, et ne peuvent être utilisés ou exploités sans son autorisation. Les logos n'appartenant pas à COOSY et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige les concernant. Leur présence sur le site web a été effectuée avec l'accord préalable des propriétaires respectifs.
Enfin, les modèles des vêtements proposés sur le site web sont la propriété exclusive de COOSY. Leur reproduction par un tiers est interdite.
VII. Liens
Tout lien, hyperlien ou connexion similaire depuis un site web externe vers notre site web est interdit sans le consentement exprès préalable de COOSY SHOP, SLU.
Lorsque vous cliquez sur des liens présents sur ce site web qui vous redirigent vers des sites web tiers, COOSY ne peut être tenu responsable de leur contenu ni des mesures prises sur ces sites, car ces derniers ne sont pas exploités par notre société. Nous vous rappelons qu'il vous appartient de consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites web que vous visitez.
L’établissement d’un lien quelconque par le Site Web vers un autre site Web externe n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre COOSY SHOP, SLU et le propriétaire dudit site Web.
VIII. Dispositions finales
COOSY SHOP, SLU, se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Toute modification sera effectuée par la publication d'une nouvelle version sur le site web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
IX. Tirages au sort
COOSY, dont le siège social est situé Rua Oliva 31, 36001 Pontevedra, et immatriculée sous le numéro B94073459, organise plusieurs jeux-concours quotidiens tout au long du mois de décembre en collaboration avec différentes marques (ci-après, les « Marques Partenaires »). Les modalités, les prix et les dates précises de chaque jeu-concours seront détaillés dans la publication correspondante sur le compte Instagram officiel de COOSY (@coosyofficial). Pour participer à chaque jeu-concours, il suffit généralement de suivre @coosyofficial et la Marque Partenaire indiquée, de mentionner deux utilisateurs dans les commentaires de la publication du jeu-concours (plusieurs commentaires sont autorisés et comptent comme des participations distinctes), et d'aimer et d'enregistrer la publication. La participation est gratuite et réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant en Espagne. Une fois la date limite indiquée dans chaque publication passée, COOSY sélectionnera le gagnant par tirage au sort parmi les participations valides. Le résultat sera communiqué exclusivement via la publication elle-même et les Stories du compte officiel de COOSY. Aucun autre moyen ni compte ne sera utilisé pour demander des informations personnelles, et COOSY sera exonéré de toute responsabilité en cas de communications frauduleuses émanant de tiers. Les prix décrits dans chaque tirage au sort sont nominatifs et non cessibles, et ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces ou contre d'autres biens ou services. Les données personnelles que les gagnants pourraient être amenés à fournir seront traitées uniquement aux fins de la gestion de la remise du prix, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les gagnants peuvent exercer leurs droits en contactant COOSY à l'adresse ou à l'adresse électronique indiquée dans la Politique de confidentialité. COOSY se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout tirage au sort en cas de force majeure ou d'autres circonstances justifiées, ainsi que d'exclure les participants qui enfreignent ces conditions ou agissent de manière frauduleuse. Instagram ne parraine, n'approuve ni n'administre les concours, et n'y est pas associé. La participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des conditions spécifiques de chaque concours publiées sur le profil officiel de COOSY.
Dernière version : décembre 2025